Les Statuts
Nouveaux Statuts officiels de l’association
« Les Chemins de Thézac »
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Les
Chemins de Thézac »
Article 2 - OBJET
Cette association a pour objet de :
Faire connaître et développer la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive
que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme, les
loisirs.
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Participer à la réhabilitation des chemins de la commune afin de les valoriser.
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Organiser différentes manifestations en relation avec les chemins
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(randonnées pédestres, rallye équestres ou treks attelés, etc) en veillant à la
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bonne utilisation des chemins.
Article 3 - ADRESSE
Le siège de l'association est fixé à la Mairie de Thézac
Il pourra être transféré :
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par simple décision du conseil d'administration;
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par l'assemblée générale;
la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - DURÉE
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - ADHÉSION
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
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être agréé par le conseil d'administration ou le bureau ;
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avoir acquitté un droit d'entrée ;
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être titulaire d'une Licence de randonneur à la Fédération Française
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de Randonnée Pédestre en cours de validité
Article 6 - COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé
par l'assemblée générale
Article 7 - RADIATION
La qualité de membre se perd par:
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la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
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le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;
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la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Le décès
Article 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
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Le montant des cotisations
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Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
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Les recettes des manifestations exceptionnelles.
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Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 9 à 12 membres élus pour 3 ans par
l'assemblée générale. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers cha
que année. Les sortants sont rééligibles. Une ancienneté d'une année dans
l'association est requise pour être éligible.
Il élit en son sein un président ou deux coprésidents, un trésorier et un secrétaire.
Le président ou les coprésidents représentent l'association dans tous les actes de
la vie civile. Ils ont, notamment, qualité pour ester en justice au nom de
l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général,
toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de
celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5
de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il
assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de
l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président
ou des coprésidents, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les
valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil
d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il
effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur
convocation du président ou des coprésidents. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des membres présents. Le président ou les coprésidents
disposent d'une voix qui compte double. En cas d'égalité, la voix du coprésident le
plus âgé s'applique.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - RÉMUNÉRATION
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais
sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de
l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont
convoqués par:
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convocation individuelle ;
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affichage dans les locaux du club ;
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bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d'Octobre.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président ou les coprésidents, assistés des membres du conseil, président
l'assemblée et exposent la situation morale de l'association. Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le Conseil d'administration ou le président ou les coprésidents peuvent inviter des
personnes extérieures à l'association à participer à l'Assemblée et ce sans droit de
vote
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président ou les
coprésidents et le secrétaire.
Article 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts
, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le prési
dent ou les coprésidents selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur
demande du conseil. Elle est convoquée par le président ou les coprésidents selon
les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président ou les
coprésidents et le secrétaire.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 14 - DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1erjuillet
1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur, initié par le Conseil d'Administration, et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 Mars 2012,